Pour l’année 2025, les montants limites changent comme suit :
| 2024 | 2025 | |
| Seuil d’entrée à ce jour : | 22’050 | 22’680 |
| Déduction de coordination à ce jour : | 25’725 | 26’460 |
| Limite supérieure du salaire annuel à ce jour : | 88’200 | 90’720 |
| Salaire coordonné max. à ce jour : | 62’475 | 64’260 |
| Salaire coordonné min. à ce jour : | 3’675 | 3’780 |
| Rachat max. pilier 3a à ce jour : | 7’056 | 7’258 |
Règlement de prévoyance à partir du 1er janvier 2025
Le règlement de prévoyance a été révisé au 1er janvier 2025 et modifié lorsque cela s’avérait nécessaire. Nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :
Art. 8a) Assurance externe
1. À partir de l’âge de 50 ans, les personnes assurées sortantes peuvent maintenir la prévoyance dans le cadre actuel et dans les limites des possibilitéslégales, pour autant qu’ellesremplissent lesautrescondi- tions d’admission. L’assurance n’est possible qu’à partir d’un salaire annuel qui atteint le seuil d’entrée selon le plan de prévoyance. Le dernier salaire assuré avant le passage dans l’assurance externe sert de salaire de référence.
2. Pendant cette période, la fondation a droit à la totalité des cotisations réglementaires, l’assuré pouvant choisir de verser des cotisations d’épargne et de risque ou uniquement des cotisations d’épargne.
3. Le rapport de prévoyance prend fin lorsque la première rente possible est perçue, mais dans tous les cas lorsque la personne assurée passe à l’institution de prévoyance d’un nouvel employeur (art. 47 LPP).
4. Les cotisations en cas d’assurance externe ne sont pas soumises à la parité des cotisations. Elles ne sont pas soumises aux dispositions
minimales selon l’art. 17 LFLP.
Art. 9 Congé non payé
1. Les personnes assurées dont les rapports de travail sont suspendus en raison d’un séjour de formation à l’étranger ou pour d’autres raisons (congé non payé, etc.) peuvent, à leur demande et avec le consentement de leur employeur, maintenir le rapport de prévoyance avec la fondation pendant une durée à convenir d’au minimum un mois et au maximum deux ans. En cas de congé non payé d’un mois au maximum, l’assurance est maintenue dans la même mesure que précédemment, conformément aux dispositions réglementaires. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de déclaration à la fondation. Pendant la période de congé non payé, la fondation a droit à la totalité des cotisations réglementaires correspondant à l’étendue du maintien du rapport de prévoyance (assurance épargne et risque ou assurance risque).
Les autres paragraphes restent inchangés.
Art. 11 Salaire annuel
1. Est considéré comme salaire annuel le revenu déterminant pour le décompte AVS (y. c. 13e salaire éventuel) tel qu’il a été convenu au début de l’année ou lors de l’admission dans l’assurance (les éléments de salaire tels que gratifications, cadeaux pour ancienneté de service, heures supplémentaires ou jours de vacances payés, défraie-ments, etc., ne sont pas pris en compte). Les bonus fixés contractuellement peuvent être pris en compte durant l’année en cours.
Les autres paragraphes restent inchangés.
Art. 19 Rachat
Les paragraphes 1 à 8 restent inchangés.
9. Si une personne assurée ou bénéficiaire de prestations d’invalidité décède avant d’avoir atteint l’âge de référence, les apports volontaires effectués, dans la mesure où ils sont connus, sont versés comme capital-décès supplémentaire au conjoint survivant ou, à défaut, aux personnes bénéficiaires selon l’art. 35.2, pour autant que les prestations
de survivants ne sont pas définies en fonction de l’avoir de vieillesse conformément au plan de prévoyance.
Art. 27 Retraite différée
Nouvel al. 3 : Les frais administratifs restent dus jusqu’à la cessation de l’activité lucrative.