CoOpera Fondation collective PUK repose en matière de prestation de vieillesse sur le système de la > primauté des cotisations. Un rachat n’est par conséquent pas nécessaire. Il est par contre possible de racheter de manière facultative des prestations plus élevées dans la mesure où la somme de rachat maximale n’est pas atteinte. Il est possible grâce à un rachat facultatif de combler des lacunes en matière de prévoyance vieillesse et, suivant le plan de prévoyance, également en matière de prestations de risque. Des lacunes apparaissent par exemple en raison d’augmentations de salaire ou d’années de cotisation manquantes (par exemple en cas de séjour à l’étranger, d’interruption de l'activité lucrative, de grossesse ou d’affiliation à l’institution de prévoyance après 25 ans).
Les possibilités de rachat sont présentées sur le certificat de prévoyance. Avant de procéder à un rachat, il convient de prendre contact avec CoOpera Fondation collective PUK. Le potentiel de rachat est calculé sur la base du gain assuré actuel et du plan de prévoyance actuel. Celui qui a épargné depuis le 1er janvier de l’année au cours de laquelle il a atteint 25 ans révolus peut disposer (intérêts compris) d’un avoir de vieillesse correspondant (avoir de vieillesse maximal). Ce montant est comparé avec l’avoir de vieillesse disponible. La possibilité de rachat découle de la différence (déduction faite d’un éventuel excédent dans le 3e pilier).
L’apport de capital doit faire l’objet d’une demande au moyen du formulaire (156 KB) correspondant. Une notice (356 KB) donne par ailleurs des informations au sujet des dispositions légales en cas d’option en capital après un rachat facultatif ou après un prélèvement anticipé EPL (encouragement à la propriété du logement.

En cas de départ anticipé à la retraite, il est possible de racheter les années manquantes et/ou de préfinancer une rente de raccordement.

Exemple de rachat : en cas de retraite anticipée à 62 ans, la rente annuelle est inférieure de X francs à ce qu'elle aurait été en cas de retraite ordinaire à 65 ans. Vous avez la possibilité de préfinancer ces X francs.

Exemple de préfinancement d'une rente de raccordement : la retraite est anticipée à 62 ans, l'AVS est différée à 65 ans. La rente de raccordement de la caisse de pension peut verser la rente AVS manquante jusqu'à l'âge de 65 ans. Cette rente est financée par la personne assurée. Le montant manquant peut être racheté par étapes selon le tableau de l’avenant 3 au règlement de prévoyance. (La rente de raccordement peut aussi être déduite de l'avoir de vieillesse disponible et versée sous forme de rente jusqu'à l'âge de 64/65 ans.)

«La réadaptation prime la rente»: tel est le principe de l’assurance-invalidité. Si la réadaptation dans le marché du travail n’est que partiellement ou pas du tout possible, l’assurance-invalidité doit examiner la question de la rente. L’invalidité est une question juridique et non médicale. Le degré d’invalidité dépend de la perte de revenu. Le revenu qu’une personne pourrait réaliser sans handicap est comparé au revenu qu’elle pourrait réaliser malgré l’atteinte à la santé. La différence correspond au degré d'invalidité.
Le droit à une rente d'invalidité de CoOpera Fondation collective PUK présuppose que l’assurance invalidité fédérale ait confirmé (= pris une décision) le droit à une rente.

L’assurance vieillesse et survivants est le «premier pilier» de la prévoyance vieillesse en Suisse. Elle est destinée, selon la Constitution, à couvrir dans une mesure appropriée les besoins vitaux conjointement avec le deuxième pilier (LPP) et les prestations complémentaires. L’AVS se voit ainsi conférer le caractère d’un instrument de solidarité, avec une génération en âge d’exercer une activité lucrative qui pourvoit aux besoins de la génération des retraités grâce à un système de répartition et un rapport entre la rente minimale et la rente maximale de 1 à 2 malgré des différences de revenus initialement bien plus importantes. Les différences de salaires et par conséquent les différences au niveau des cotisations à l’AVS sont beaucoup plus importantes (pas de plafonnement). Cela conduit à une redistribution judicieuse et délibérée.

L’avoir de vieillesse personnel en prévoyance professionnelle (LPP) correspond à l’accumulation et à la rémunération des bonifications de vieillesse réglementaires. Il est le cas échéant complété par des bonifications supplémentaires, les prestations de libre passage transférées, les montants de rachat et les cotisations volontaires. (cf. également le > certificat de prévoyance)

Le certificat de prévoyance est destiné à contrôler la gestion correcte du compte de prévoyance. Il permet surtout d’avoir une idée des prestations de rente probables. Plus le départ à la retraite est éloigné et plus les différences peuvent être importantes par rapport à la prévision. En effet, pour la rente, le > taux de conversion joue un rôle décisif, et il n’y apas que les cotisations d'épargne qui jouent un rôle décisif, mais également le niveau de leur rémunération. Concernant les intérêts, on parle de «troisième cotisant». Plus le taux d'intérêt est faible et moins l’apport de ce «troisième cotisant» est important. Pour établir la prévision, on se base sur un intérêt hypothétique (projection). Chez CoOpera Fondation collective, le taux de projection est identique au taux d’intérêt actuellement appliqué.

voir > Entrée ou > Sortie

Les prestations de CoOpera Fondation collective PUK prévoient la compensation du renchérissement pour les rentes du plan (obligatoire et surobligatoire). La compensation du renchérissement sur les rentes LPP en cas d’invalidité ou de décès avant le départ à la retraite est fixée par le Conseil fédéral. CoOpera Fondation collective PUK accorde la compensation du renchérissement correspondante sur les prestations réglementaires. CoOpera Fondation collective PUK adapte également les rentes de vieillesse et les rentes de vieillesse pour conjoint/partenaire au renchérissement. L’adaptation n’est pas automatique. Elle est décidée à chaque fois par le Conseil de fondation. Comme ces dernières années, le renchérissement a été faible voire même négatif, les rentes de vieillesse et les rentes de vieillesse pour conjoint/partenaire n’ont pas été adaptées. Une contribution de 0,5% est prélevée sur le salaire assuré selon la LPP afin de financer la compensation du renchérissement.

L’institution de prévoyance gère un compte individuel pour chaque personne assurée. L’état du compte à la fin du mois de décembre de l’année précédente figure chaque année dans le > certificat de prévoyance. Jusqu’au 31 décembre de l’année des 24 ans révolus, la seule couverture est une assurance risque contre l’invalidité et le décès. Le processus d'épargne débute le 1er janvier de l’année au cours de laquelle les 25 ans révolus sont atteints. Les personnes qui ne sont couvertes qu’en assurance risque n’ont pas d’avoir d'épargne.

Compte en banque bloqué servant de dépôt pour les prestations de libre passage des personnes qui de façon provisoire ou définitive ne sont affiliées à aucune caisse de pension.

Si un membre prend un congé non payé, il peut s’assurer à titre facultatif pendant deux ans au plus. Pendant cette période, il est possible de ne maintenir la couverture que de la part de risque ou de poursuivre également le processus d'épargne. La convention entre l’employeur et le/la salarié-e doit être communiquée à CoOpera Fondation collective PUK au moyen du formulaire correspondant (108 KB) .

Vous trouverez les frais d’aministration ainsi que le coûts au règlement de prévoyance (annexe coûts).

Les cotisations en faveur de l’institution de prévoyance sont indiquées comme des déductions sur le décompte de salaire. Les bonifications de vieillesse représentent la majeure partie des cotisations. Elles augmentent avec l’âge, passant progressivement de 7% (jusqu’à 34 ans) à 18% (à partir de 55 ans). D’autres échelonnements de l’épargne sont possibles. Des parts moins élevées de la cotisation sont destinées à la > prime de risque, à la > compensation du renchérissement et aux cas de rigueur, au > fonds de garantie et aux > charges administratives. Ces cotisations sont réparties entre employeur et salariés, souvent à parts égales. De nombreux employeurs prennent cela dit également en charge des parts plus élevées. Il faut noter à ce sujet que la prévoyance vieillesse professionnelle n’assure pas l’intégralité du salaire, mais uniquement le salaire coordonné (> déduction de coordination). La déduction (respectivement la bonification de vieillesse) n’est par conséquent pas calculée en fonction de l’ensemble du salaire.

Derrière la déduction de coordination, il y a l’idée que l’AVS doit garantir un revenu de base durant la vieillesse (la loi parle de couverture des besoins vitaux; voir également la notion d’«assurance populaire»). Selon cette conception, le 2e pilier (LPP) ne doit pas assurer l’intégralité du revenu. La limite à partir de laquelle la couverture d’assurance doit être accordée est fixée au moyen de la déduction de coordination. Celle-ci correspond aux 7/8 de la rente AVS maximale. Lors de chaque adaptation de la rente AVS, cette limite est par conséquent elle aussi adaptée (déduction de coordination). Voir «Faits et chiffres». La déduction de coordination a pour effet qu’en prévoyance professionnelle, le revenu des personnes à faible revenu (emploi à temps partiel ou plusieurs employeurs) n’est souvent guère assuré. Il existe dans de tels cas la possibilité pour un employeur d’assurer l’intégralité du salaire AVS ou, pour les personnes employées à temps partiel, de ne tenir compte de la déduction de coordination qu’en proportion du degré d’occupation. Ceci n’est toutefois pas possible pour des collaborateurs isolés. En prévoyance professionnelle s’applique le principe de la collectivité. Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs qui exercent la même fonction doivent avoir la même possibilité. Une entreprise peut toutefois conclure jusqu’à trois plans de prévoyance différents (groupes avec fonction similaire).

Les salariées et les salariés qui atteignent 18 ans en cours d'année et qui perçoivent un salaire supérieur au seuil d’entrée doivent entrer dans l’institution de prévoyance de leur employeur. Les salariées et les salariés avec un revenu inférieur ne doivent le faire que si l’employeur l’a prévu ainsi. Le formulaire d'entrée (141 KB) doit être complété et renvoyé à CoOpera Fondation collective PUK dans les 10 jours. Il peut être obtenu auprès de l’employeur. Un changement d'employeur implique en règle générale également un changement d’institution de prévoyance (fondation collective). Il faut faire le nécessaire pour que les > prestations de libre passage de l’institution de prévoyance précédente soient transférées à CoOpera Fondation collective PUK. La relation bancaire de CoOpera Fondation collective PUK doit être indiquée sur le formulaire de sortie mis à disposition par l’institution de prévoyance précédente ou l’employeur. Le montant transféré à CoOpera Fondation collective PUK est porté au crédit du compte d’épargne vieillesse personnel et est confirmé au moyen d’un nouveau certificat de prévoyance. L’éventuel avoir disponible sur un compte de libre passage doit de par la loi être intégralement transféré à l’institution de prévoyance.

Si une personne quitte définitivement la Suisse, elle peut percevoir la part surobligatoire (États de l’UE et de l’AELE) ou la totalité du capital (reste du monde). La condition est l’annonce du départ de Suisse et l’annonce de l’arrivée dans le nouveau pays de domicile. Il est prélevé sur le versement en capital un impôt à la source dont le remboursement peut être demandé suivant le pays d’arrivée. Des informations sont disponibles à ce sujet sur le site Internet de l’organe de liaison.

«Institution de prévoyance» est une autre façon de désigner une caisse de pension. Les entreprises d’une certaine taille ont en règle générale leur propre caisse de pension. Comme il est toujours plus difficile de respecter toutes les exigences en matière de gestion d’une caisse de pension, le nombre d’institutions est en diminution constante (2004: 2935 institutions, 2013: 1957 institutions). Les caisses de pension qui renoncent à leur indépendance s’affilient soit à des compagnies d’assurances, soit à des fondations collectives (comme CoOpera Fondation collective PUK).

En cas d’incapacité de travail totale ou partielle, les cotisations de risque et les cotisations d'épargne du salarié et de l’employeur sont à l’issue d’un délai d’attente financées par CoOpera Fondation collective PUK. La libération du paiement des cotisations prend fin avec la sortie de CoOpera Fondation collective PUK ou au plus tard après deux ans. (Voir également > Invalidité). Le formulaire de demande de libération du paiement des cotisations se trouve ici (128 KB) .

S’il est réalisé un revenu annuel compris entre le > seuil d'entrée et le montant qui est atteint avec la > déduction de coordination, seul le minimum LPP doit être assuré. (Sur les différents montants limites, voir Chiffres)

CoOpera Fondation collective PUK a traité depuis sa fondation les concubins (y compris du même sexe) sur un pied d’égalité avec les conjoints. Les conditions et la documentation en relation avec un partenariat, y compris un modèle de contrat d'assistance, figurent dans une feuille d’information (788 KB) .

L’idée de base de la prévoyance professionnelle est de garantir le minimum vital jusqu’au décès, respectivement de garantir le minimum vital des survivants qui ont droit à une rente. L’option en capital n’est pas conforme à ce principe. Le législateur a malgré tout créé la possibilité de percevoir (entièrement ou partiellement) le capital au lieu d’une rente. Dans certains cas particuliers, l’option en capital peut se révéler judicieuse (par exemple pour amortir une hypothèque). Il faut cela dit que chaque personne soit consciente qu’une rente est versée de manière garantie à vie (cf. également > Risque de longévité), alors qu’en cas d’option en capital, la responsabilité repose entièrement sur la personne qui a perçu le capital. Si l’argent vient à disparaître, cela met le minimum vital en danger. En cas de versement en capital, pour CoOpera Fondation collective PUK, le cas est clos. Plus aucune prestation n’est due, plus aucun risque n’est couvert.
L’option en capital doit impérativement faire l’objet d’une demande auprès de CoOpera Fondation collective PUK un mois avant la date désirée au moyen du formulaire correspondant.

La prestation de libre passage ou prestation de sortie, selon l’art. 2 LFLP, est le montant qui revient à un assuré qui sort d’une institution de prévoyance. La prestation de libre passage se compose des éléments suivants: cotisations des employeurs, cotisations des salariés, apports, rachats avec rémunération au 31 décembre de l’année de calcul. Pour les caisses organisées selon le système de la primauté des cotisations, cela correspond à l’avoir de vieillesse LPP, et pour les caisses organisées selon le système de la primauté des prestations, à la valeur actuelle de toutes les prestations acquises ou au montant minimal en cas de sortie de l’institution de prévoyance.
Les institutions de prévoyance doivent communiquer chaque année à leurs assurés le montant de leur prestation de sortie réglementaire. Font également partie de la prestation de libre passage les montants déposés sur des comptes et des polices de libre passage auprès de banques et d’assurances.

Si un membre de CoOpera Fondation collective PUK est durablement atteint dans sa capacité de gain suite à une maladie ou à un accident et qu’il reçoit une rente de l’assurance-invalidité fédérale, CoOpera Fondation collective PUK doit elle aussi examiner son droit à une rente d’invalidité. CoOpera Fondation collective PUK sert à l’instar de l’assurance-invalidité fédérale des quarts de rente, des demi-rentes, des trois-quarts de rente et des rentes entières.
En plus d’une rente d’invalidité, CoOpera Fondation collective PUK verse jusqu’à l’âge de la retraite les cotisations d’épargne de l’employeur et du salarié en pourcentage de la rente (25%, 50%, 75% ou 100%) en faveur de l’avoir d’épargne du membre. Au moment de l’âge de la retraite (actuellement 64/65 ans), la rente d'invalidité est convertie en une rente de vieillesse.

Chez CoOpera Fondation collective PUK et chez presque 99% de toutes les institutions de prévoyance, les prestations de vieillesse sont calculées selon le système de la primauté des cotisations. Celui-ci s’oppose au concept de > primauté des prestations.
Dans le système de primauté des > cotisations, les prestations de la caisse de pension se basent sur le capital de vieillesse, lequel correspond à la somme de toutes les cotisations versées pendant la durée de cotisation ainsi qu’aux intérêts. Dans les «plans LPP», les prestations de risque en cas de décès et d’invalidité sont également calculées selon le système de la primauté des cotisations. Le calcul est le suivant: l’avoir de vieillesse (sans intérêts) qui est épargné jusqu’à l'âge ordinaire de la retraite (64/65) est ajouté à l’avoir de vieillesse déjà accumulé et assorti des intérêts. Cette somme est multipliée par le taux de conversion actuel (voir Chiffres). La valeur ainsi obtenue donne la rente d'invalidité annuelle. Si les prestations de risque en cas d’invalidité et de décès sont calculées selon le système de la primauté des cotisations, un versement anticipé EPL (> encouragement à la propriété du logement) ou un versement en cas de divorce ont une influence directe sur les prestations de rente.

De nombreuses assurances créent des classes de risque et fixent des primes de risque différentes en fonction de ces différentes classes de risque. Elles essaient ainsi de sélectionner les «bons risques». CoOpera Fondation collective PUK estime que la collaboratrice du service clients devrait être solidaire avec l'ouvrier de la construction. Indépendamment de l’âge, de la branche et du sexe, chez CoOpera Fondation collective PUK, tous les membres au sein du même plan (prestations de risque identiques) ont par conséquent les mêmes primes. Il existe donc une solidarité totale dont les collaboratrices et collaborateurs plus âgés profitent aussi puisque souvent, ils doivent payer des primes de risque plus élevées.

Voir > Apport en capital

Par régime obligatoire, on entend la partie du salaire qui doit être assurée de par la loi. Il y a une limite inférieure et une limite supérieure. Pour la limite inférieure, on parle de «seuil d'entrée». Les montants inférieurs et supérieurs au régime obligatoire sont qualifiés de «régime surobligatoire». Le régime surobligatoire est assurable lorsque le plan de prévoyance spécifique le prévoit à titre de partie intégrante du contrat d’affiliation que l’employeur a conclu avec CoOpera Fondation collective PUK. Voir «Faits et chiffres» (pour le montant actuel, voir > revenu minimum.) Ces limites se modifient avec l’évolution des salaires. Elles sont fixées par le Conseil fédéral.

Les revenus inférieurs au > seuil d’entrée et supérieurs à la limite du régime obligatoire sont également assurables. Le taux de conversion de l’assurance surobligatoire n’est pas le même que celui de la part obligatoire, ce qui est appliqué par presque toutes les caisses de pension.

La LPP avait institué dès son entrée en vigueur en 1985 une rente de veuve à hauteur de 60% de la dernière rente de vieillesse versée. Dès le début, CoOpera PUK prévoyait également une rente de veuf, chose qui est aujourd’hui une évidence. Les partenaires (enregistrés) sont désormais mis sur un pied d’égalité également dans la loi fédérale (art. 19a). CoOpera PUK conseille de conclure un contrat d’assistance pour partenaire (788 KB) . Les partenaires sont assimilés aux personnes mariées. Ils doivent cela dit être non mariés et ne doivent pas avoir de lien de parenté.

Rente de vieillesse selon la LPP. La rente de vieillesse à laquelle on peut s’attendre après le départ à la retraite à un âge donné est indiquée sur le > certificat de prévoyance. Pour ce faire, il faut bien entendu partir d’un certain nombre d’hypothèses. En font notamment partie le taux d'intérêt auquel le capital épargné est rémunéré. Celui-ci figure dans le certificat de prévoyance en tant que > taux de projection.

Voir > Minimum LPP

Cela fait partie de la vie que de ne pas connaître le moment de notre mort. Et cela est inhérent à une institution de prévoyance vieillesse que de verser une rente tant que l’on vit. Pour une assurance, qui calcule à l’aide de valeurs moyennes, l’accumulation d’assurés qui deviennent très âgés est un risque. Cela est également un risque pour les assurés eux-mêmes lorsqu'ils perçoivent leur capital et qu’ils doivent veiller à ce que ce capital suffise jusqu’à la fin de leur vie. Pour une institution de prévoyance, verser une rente jusqu’à la fin de la vie n’est pas une possibilité, mais une obligation.

La loi prévoit que l’assurance contre les risques de décès et d'invalidité est maintenue pendant un mois à compter de la sortie, mais au plus tard jusqu’au commencement d’une nouvelle activité lucrative et par conséquent l’entrée dans une nouvelle institution de prévoyance. Celui qui s’est annoncé auprès de la caisse de chômage et qui remplit les conditions du droit aux prestations est automatiquement assuré contre les risques de décès et d'invalidité auprès de la Fondation institution supplétive. Il existe en matière d’assurance d'indemnités journalières en cas de maladie et d’assurance-accidents une prolongation de couverture de 30 jours. Le maintien de la couverture d’assurance d'indemnités journalières en cas de maladie doit être réglé avant la fin des 30 jours. Celui qui remplit les conditions du droit aux prestations de l'assurance-chômage est assuré contre les accidents auprès de la Suva. Concernant la possibilité de maintien volontaire de la couverture dans le cadre de la prévoyance professionnelle auprès de CoOpera Fondation collective PUK, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

Un changement d’emploi doit être annoncé par l’employeur à l’institution de prévoyance (CoOpera Fondation collective PUK) au moyen du formulaire «Sortie de la caisse de pension». Le formulaire de sortie (184 KB) doit indiquer notamment la date de sortie ainsi que des indications au sujet de la nouvelle institution de prévoyance ou un compte de libre passage (afin de pouvoir procéder au versement de l’avoir). En l’absence d’un nouveau rapport de travail, il faut tenir compte des indications qui figurent sous «Sortie / chômage». En cas de questions, CoOpera Fondation collective PUK est à votre disposition pour vous conseiller.

Voir > Rente de vieillesse

Le taux de conversion (TdC) détermine la prestation de rente qu’une caisse organisée selon le système de la primauté des cotisations peut servir sur la base de l’avoir de vieillesse. Dans le régime obligatoire, la limite inférieure du taux est prescrite par la loi, et elle a été progressivement réduite à partir de 2005 à partir d’un taux initial de 7,2%. Exemple: pour un avoir de vieillesse de CHF 100 000.–, un taux de conversion de 6,8% donne une rente de CHF 6800.–.  Avec un taux de conversion de 7,2%, les CHF 100 000.– de capital de vieillesse sont épuisés en 14 ans (il n’est par souci de simplification pas tenu compte de la rémunération du capital à compter du départ à la retraite). Avec 6,8%, la rente peut à peine être versée pendant 15 ans. Actuellement, les femmes ont une espérance de vie à compter de leur départ à la retraite de 23 ans, et les hommes, de 20 ans. Cela conduit à un «bradage» insidieux aux frais de tous les assurés.
Dans le régime surobligatoire, l’institution de prévoyance peut fixer elle-même le niveau du taux de conversion.

Le taux d'intérêt minimal auquel les avoirs de vieillesse de l’institution de prévoyance doivent être rémunérés est fixé chaque année par le Conseil fédéral. Les institutions de prévoyance sont tenues d’accorder au moins ce taux sur la partie obligatoire (LPP). Ils peuvent rémunérer la partie surobligatoire à un taux d’intérêt moins élevé.

Le taux d’intérêt technique est le taux d’escompte (ou taux d’évaluation) tenant compte des rendements attendus pour calculer les capitaux de prévoyance et les provisions techniques.
Le taux d’intérêt technique sert donc d’hypothèse de calcul : à quel taux le capital provisionné pour payer les rentes peut-il être rémunéré ? Cette hypothèse dépend de l’évolution attendue des marchés financiers. Un même capital peut résulter en une rente plus élevée ou plus basse en fonction des rendements attendus (il faut en outre tenir compte de l’espérance de vie). Le taux technique est ainsi une base importante pour déterminer le taux de conversion.

Un emploi à temps partiel peut avoir pour conséquence que le seuil d’entrée (Chiffres, > Régime obligatoire) ne soit pas atteint et qu’il n’existe pas d’obligation de s'assurer ou qu’après déduction de la déduction de coordination, seule une faible part de salaire est assurée. Les employeurs et les salariés peuvent convenir avec CoOpera Fondation collective PUK de laisser entièrement tomber la déduction de coordination ou de n’en tenir compte qu’en proportion du degré d’occupation. L’employeur octroie ainsi à ses collaboratrices et collaborateurs une meilleure protection contre le risque tout en augmentant le substrat pour le processus d’épargne-vieillesse.